Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de vins, bières, spiritueux, produits d’épicerie fine et coffrets cadeaux réalisées par La Cave Destock, en magasin et via le site www.cave-destock.fr, auprès de consommateurs majeurs et de clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées par La Cave Destock. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et, pour les boissons alcoolisées, être âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande.
La Cave Destock se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant en magasin et sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. La Cave Destock est spécialisée dans le déstockage : certaines références sont proposées en quantités limitées, pour une durée restreinte, et peuvent ne pas être renouvelées.
Les descriptions, millésimes, conditionnements, photos et informations (cépages, appellations, degrés d’alcool, conseils de service, etc.) sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, de légères variations peuvent intervenir (changement de millésime, nouveau packaging, évolution de la robe ou des arômes liée au vieillissement, etc.). En cas de différence significative sur un élément essentiel du produit, La Cave Destock proposera au client une solution adaptée (remplacement, avoir ou annulation de la commande pour le produit concerné).
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un article après validation de la commande, La Cave Destock en informera le client dans les meilleurs délais. Selon le cas, il pourra être proposé un produit équivalent, un remboursement ou un avoir pour le montant correspondant.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison applicables sont précisés au client avant la validation définitive de la commande, conformément aux informations disponibles sur la page « Retrait & livraison » du site.
La Cave Destock pratique des prix de déstockage susceptibles d’évoluer fréquemment. Le prix contractuel est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client. Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables sur la durée ou la quantité indiquée, et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés en magasin (par exemple espèces dans les limites légales, carte bancaire, etc.) et en ligne (carte bancaire ou autres moyens spécifiés lors du passage de commande). Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité.
En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement, La Cave Destock se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Pour les clients professionnels, des conditions particulières de règlement et de remises peuvent être prévues par accord séparé.
Commande en ligne : le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations requises (coordonnées, mode de retrait ou de livraison, moyen de paiement). Avant la validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier le détail de la commande, le prix total et les éventuels frais. La confirmation de commande par le client vaut acceptation du prix, des produits et des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de La Cave Destock par e-mail et validation du paiement. La Cave Destock se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités importantes sans cohérence, informations incomplètes, défaut de paiement antérieur, etc.).
Commande en magasin : la vente est conclue au moment du paiement en caisse. Les présentes CGV sont consultables sur le site et peuvent être présentées en magasin sur simple demande. Pour certains volumes ou demandes spécifiques (clients professionnels, évènements, coffrets sur-mesure), un devis ou une commande écrite peut être établi et devra être validé par les deux parties.
Retrait en magasin : lorsque cette option est proposée, le client reçoit un message l’informant de la disponibilité de sa commande. La commande doit être retirée dans le délai indiqué, muni d’une pièce d’identité et, le cas échéant, du numéro de commande. Passé un certain délai, La Cave Destock pourra annuler la commande et procéder au remboursement ou à l’émission d’un avoir, sous réserve d’éventuels frais de préparation déjà engagés.
Livraison locale : dans la zone de livraison desservie par La Cave Destock, les conditions (délais, créneaux, minimum de commande, frais) sont précisées sur la page « Retrait & livraison » du site ou communiquées lors de la commande. Le client s’engage à être présent ou à organiser la réception des produits au créneau convenu.
Transfert des risques : les produits voyagent sous la responsabilité de La Cave Destock jusqu’à la remise au client ou à la personne désignée par lui. À compter de la livraison ou du retrait en magasin, les risques de perte, vol, casse ou détérioration des produits sont transférés au client. Il appartient à celui-ci de vérifier l’état des colis et de formuler toute réserve précise et motivée dès la réception (casse visible, colis manquant, erreur de référence, etc.).
Pour les achats réalisés à distance (commande en ligne avec livraison ou retrait en magasin), le client consommateur bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client qui souhaite se rétracter doit informer La Cave Destock de sa décision dans le délai imparti, par e-mail ou tout autre moyen dénué d’ambiguïté, puis retourner les produits dans un état permettant leur revente (bouteilles non ouvertes, non endommagées, dans leur emballage d’origine si possible). Les frais de renvoi sont en principe à la charge du client, sauf erreur imputable à La Cave Destock.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certaines ventes portant sur des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou sur des produits descellés par le client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En cas de doute, La Cave Destock pourra préciser au client si un produit est éligible ou non au droit de rétractation.
Après réception et vérification des produits retournés, La Cave Destock procédera au remboursement des sommes encaissées pour les produits concernés, dans un délai raisonnable, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client ou, avec l’accord de ce dernier, sous forme d’avoir.
Les produits vendus par La Cave Destock bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter La Cave Destock dans les meilleurs délais, en décrivant précisément le problème constaté et en fournissant si possible des photos à l’appui.
La responsabilité de La Cave Destock ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise conservation, d’un usage non conforme à la destination du produit, ou d’un défaut d’appréciation purement subjectif (goûts personnels, appréciation organoleptique du vin, etc.). Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, préjudice commercial, etc.).
Le client s’engage à consommer les boissons alcoolisées avec modération et, s’il est professionnel, à respecter la réglementation applicable à la vente et au service d’alcool à ses propres clients. La Cave Destock rappelle qu’il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs.
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photos, logos, graphismes, nom commercial « La Cave Destock », etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou exploité sans l’autorisation préalable de La Cave Destock et, le cas échéant, de ses partenaires.
Dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales, La Cave Destock est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles (coordonnées, historique de commandes, préférences, etc.). Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, les droits des personnes (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) et les modalités de contact, le client est invité à consulter la page dédiée « Politique de confidentialité » accessible sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir été informé de l’existence de cette politique et des principaux traitements réalisés sur ses données dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.
Les présentes CGV et les opérations de vente qui en découlent sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité La Cave Destock afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dont les modalités de saisine sont précisées sur le site ou communiquées sur simple demande.
À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Pour les clients professionnels, tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de La Cave Destock, sauf disposition impérative contraire.